Dans un contexte économique libéral, un entrepreneur dispose de plusieurs leviers d’actions pour pérenniser et développer son activité. A titre d’exemples, on peut citer : les investissements, la recherche et l’innovation, le marketing, les ressources humaines (main d’œuvre qualifiée, compétente, motivée et en nombre suffisant), l’organisation et le mode de management, l’identité, la culture, la réputation, etc. Cela étant dit, il a été constaté que les entreprises qui se développent et qui durent, maîtrisent également, dans leur globalité, l’ensemble des risques inhérents à leurs activités et à leur environnement.
Parmi les risques, ceux liés au facteur humain (erreurs humaines dues au non-respect des procédures et des consignes de sécurité, au manque de formation, etc.) constituent un point de fragilité important pour l’entreprise. En effet, la gestion des absences et notamment celles liées aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles peut s’avérer chronophage et excessivement coûteuse.
L’indemnisation du salarié, les frais médicaux, chirurgicaux ou pharmaceutiques constituent un coût direct pour l’entreprise.Selon les données de la CNAM-TS Le coût moyen d’un accident du travail variait en 2015 entre 300 et 31 000 euros pour les accidents avec incapacité temporaire et pouvaient s’élever à plus de 420 000 euros en cas d’incapacité permanente ou de décès.
A ces coûts directs, il faut y ajouter des coûts indirects : coûts administratifs, coûts commerciaux, détérioration de la sinistralité de l’entreprise (hausse des taux de cotisations aux assurances obligatoires et complémentaires), coûts liés au remplacement du salarié (recrutement, formation), coûts induits par les pertes de production, par le remplacement du matériel endommagé, par la dégradation de la notation de l’entreprise et, le cas échéant, les coûts dus aux poursuites judiciaires… sont aussi à prendre en compte.
Le déploiement de politiques publiques volontaristes en matière prévention des risques professionnels trouve aujourd’hui un puissant écho dans l’interprétation qu’en font les juges. Qu’il s’agisse de l’évaluation des risques, de leur prise en compte dans un plan de prévention, de la formation ou de l’information des personnels, les magistrats imposent désormais à tout en employeur une obligation de résultats. La Cour d’appel de Poitiers le 14 décembre 2010 a condamné un employeur à 2 mois de prison avec sursis et à une amende pour manquement à l’obligation de sécurité et absence de document unique d’évaluation des risques.
Établir un document unique d’évaluation des risques professionnels n’est pas suffisant, encore faut-il qu’il traduise la réalité des risques encourus par le personnel de l’entreprise et que ce dernier en soit informé. Ainsi,la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 25 octobre 2011 a confirmé la condamnation pénale d’un employeur à 10 000 euros d’amende pour document unique non conforme, non établi sérieusement et non porté à la connaissance des employés.
Agir en matière de prévention pour faire baisser le nombre d’accidents du travail et de maladies et par conséquent d’arrêts de travail, est primordial au sein de toute entreprise. Il s’agit non seulement de répondre à une obligation légale mais aussi d’un enjeu stratégique pour l’entreprise dans le but de réduire ses coûts et ses pertes.
